Le Canada risque de ne pas enregistrer de nouvelles demandes de permis d'études avant le 31 mars 2024

Le Ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a récemment annoncé des réformes visant à stabiliser la croissance et à réduire le nombre de nouveaux permis d'études internationaux délivrés en 2024.

Pour atteindre cet objectif, l'IRCC compte sur la collaboration des provinces, qui sont chargées de mettre en place un plafond d'environ 360 000 nouveaux permis d'études pour l'année 2024. À défaut d'une action rapide de la part des provinces, il est fort probable qu'aucune nouvelle demande de permis d'études ne soit acceptée avant le 31 mars 2024.

Il est cependant important de noter que certaines demandes de permis d'études pourraient être exemptées de ce plafond.

Avant cette annonce récente, les étudiants internationaux devaient uniquement obtenir une lettre d'acceptation (LOA) d'un établissement d'enseignement désigné (EED) avant de pouvoir demander leur permis d'études.

Désormais, à partir du 22 janvier 2024, l'IRCC exige qu'une lettre d'attestation d'une province ou d'un territoire soit également incluse dans chaque demande de permis d'études. Cette lettre d'attestation doit être soumise à l'IRCC en plus de la LOA de l'établissement d'enseignement canadien que l'étudiant international envisage de fréquenter.

L'IRCC espère que ces lettres d'attestation serviront de preuve supplémentaire de la légitimité des demandes de permis d'études, renforçant ainsi l'intégrité du système d'études internationales du Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont jusqu'au 31 mars 2024 pour mettre en place un processus d'émission de ces lettres d'attestation aux étudiants.

Bien que les provinces et territoires aient la possibilité de mettre en œuvre ces processus à tout moment, rien ne garantit qu'ils seront opérationnels avant la date limite fixée par l'IRCC, voire après.

Cela signifie qu'il est possible qu'aucune nouvelle demande de permis d'études ne soit soumise à l'IRCC avant le 31 mars 2024.

Une fois qu'un étudiant international aura obtenu à la fois une LOA et une lettre d'attestation, il pourra alors soumettre sa demande de permis d'études au Canada.

En plus de l'introduction des lettres d'attestation, l'IRCC a annoncé d'autres mesures visant à modifier le programme d'études internationales du Canada et les politiques qui y sont associées.

Par exemple, un plafond de deux ans a été instauré sur le nombre de nouveaux permis d'études acceptés dans tout le pays. L'IRCC précise que les demandeurs de renouvellement de permis d'études, ainsi que les titulaires actuels de permis d'études et certains étudiants internationaux, ne sont pas soumis à ce plafond.

De plus, des modifications seront apportées aux critères d'éligibilité du Programme de permis de travail postdiplôme (PTPT), notamment l'exclusion des étudiants commençant un programme d'études relevant d'un arrangement de licence de curriculum.

Pour plus d'informations sur ces changements et pour consulter le communiqué de presse complet de l'IRCC du 22 janvier 2024, rendez-vous sur cette communiqué de presse du 22 janvier 2024 ou réservez une consultation avec un expert en immigration.